Cette notice d'information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données personnelles opérés par la société Le Pot Commun SAS (ci-après « Le Pot Commun ») pour l'utilisation des services offerts par cette dernière (les « Services ») sur le site internet [www.lepotcommun.fr](https://www.lepotcommun.fr). Elle précise les besoins de Le Pot Commun de collecter vos données, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

Ces informations sont ci-après dénommées « Données personnelles » ou « Données ».

Le Pot Commun collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée et votre compte bancaire (par exemple : nom, date de naissance, RIB, etc.).

Le Pot Commun estime que la protection des Données est essentielle pour construire, avec ses clients, une relation de confiance. Le Pot Commun veille en permanence au respect de la règlementation sur la protection des Données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu'elle opère.

Pour les services de paiement et de monnaie électronique associés aux cagnottes (encaissement des participations, tenue des comptes de monnaie électronique, virements), Le Pot Commun s'appuie sur MANGOPAY SA, établissement de monnaie électronique agréé au Luxembourg, laquelle est responsable du traitement de vos Données pour les traitements qu'elle met en œuvre dans ce cadre (notamment les vérifications d'identité et la lutte contre le blanchiment des capitaux). La politique de confidentialité de la société Mangopay peut être consultée au lien suivant : [Privacy Statement — Mangopay](https://mangopay.com/privacy-statement).

Le Pot Commun a désigné en interne un référent protection des données. Il veille à ce que les traitements des Données personnelles mis en œuvre par Le Pot Commun respectent la règlementation applicable.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Vous, que vous soyez organisateur, participant ou bénéficiaire d'une cagnotte, ainsi que vos éventuels représentants légaux, mandataires et personnes de contact.

À quelles fins vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

1. Les mesures précontractuelles et/ou l'exécution du contrat

Nous traitons vos Données en vue de vous fournir les Services. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l'exécution du contrat, tels que :

- la souscription d'un service ;

- la gestion et l'exécution d'un service ;

- la gestion de vos questions et de vos réclamations.

À défaut, Le Pot Commun ne sera pas en mesure de conclure ou d'exécuter le contrat.

2. L'intérêt légitime de Le Pot Commun à mettre en œuvre le traitement

Les intérêts légitimes poursuivis par Le Pot Commun sont variés et consistent notamment en :

- l'amélioration de la connaissance client ;

- l'amélioration de nos Services.

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. À ce titre, ils s'accompagnent de mesures et de garanties permettant d'assurer la protection de vos intérêts et de vos droits dans le respect d'un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Le Pot Commun.

Ces intérêts légitimes peuvent être de nature à justifier les traitements de vos Données, tels que :

- les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients ;

- la proposition de services adaptés et personnalisés :

- dans le cadre de l'évolution des technologies,

- par l'amélioration de l'expérience client,

- ou pour s'adapter à vos besoins ;

- la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude.

3. Les traitements fondés sur votre consentement

Certains traitements ne sont mis en œuvre qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n'affecte la fourniture des Services :

- la prospection commerciale par voie électronique (offres, bons plans, actualités) ;

- le dépôt et la lecture de cookies et traceurs non strictement nécessaires sur le site ;

- l'utilisation de pixels de suivi dans nos courriels de prospection, décrite ci-dessous.

Cookies et autres traceurs sur le site

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur pour une durée limitée lorsque vous naviguez sur un site.

Pour plus d'information sur les cookies utilisés sur le site https://www.lepotcommun.fr, veuillez vous référer à notre Politique des cookies.

Pixels de suivi dans les courriels

Un pixel de suivi est une image invisible insérée dans un courriel et hébergée sur un serveur distant : son chargement lors de l'ouverture du courriel permet de savoir que celui-ci a été ouvert.

Courriels de prospection (offres, bons plans, newsletters). Avec votre consentement, Le Pot Commun et son prestataire d'envoi de courriels (la société Brevo) utilisent des pixels de suivi pour savoir si vous ouvrez nos courriels, la date et l'heure d'ouverture ainsi que des informations sur le terminal utilisé, afin d'établir des statistiques de diffusion, de mesurer et d'optimiser les performances de nos campagnes, de personnaliser le contenu des messages et d'adapter la fréquence d'envoi ou le canal de communication.

Votre choix vaut pour l'adresse électronique que vous nous avez communiquée et s'applique à l'ensemble des terminaux sur lesquels vous consultez vos courriels. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous continuerez à recevoir nos courriels tant que vous êtes inscrit, mais sans suivi de leur ouverture.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

- via le lien figurant en pied de page de chacun de nos courriels de prospection ;

- si vous disposez d'un compte, depuis la rubrique « Mes informations > Communications ».

Le retrait vaut pour les envois futurs et les pixels contenus dans les courriels déjà reçus cessent d'être exploités.

Courriels transactionnels (confirmation de participation, reçus et notifications de paiement, notification de virement, réinitialisation de mot de passe, alertes de sécurité…) : ces courriels ne contiennent pas de pixel de suivi.

Les liens de désinscription et de gestion de vos choix figurant dans nos courriels sont individualisés : il s'agit d'une mesure de sécurité réservant ces fonctionnalités au destinataire du courriel, exemptée de consentement.

Quelles Données collectons-nous ? Et d'où proviennent-elles ?

Nous collectons directement auprès de vous les données strictement nécessaires à votre identification, permettant de vous contacter et permettant de vous transférer une somme d'argent.

Vous êtes informé sur le site internet https://www.lepotcommun.fr du caractère obligatoire de vos déclarations et du fait que ne pas répondre à une demande d'information peut avoir des conséquences sur le traitement de votre demande.

Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des Données personnelles vous concernant, telles que des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences, ainsi que, si vous y avez consenti, des données d'interaction avec nos communications électroniques (ouverture de nos courriels — voir la section « Pixels de suivi dans les courriels »).

Vos Données personnelles peuvent également provenir de prestataires tiers ou fournisseurs, partenaires, sous-traitants si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ou si vous les avez autorisés à les partager. Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles publiques vous concernant.

Qui a accès à vos Données ?

Le Pot Commun prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données qu'elle a collectées, c'est-à-dire s'assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Le Pot Commun, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée dans le cadre de l'exécution de leur prestation ou de notre partenariat.

À ce titre, nous transmettons vos Données à :

- MANGOPAY SA, établissement de monnaie électronique, qui assure la gestion et le contrôle des flux financiers du site https://www.lepotcommun.fr ;

- notre prestataire d'envoi de courriels, la société Brevo, pour l'acheminement de nos communications et, si vous y avez consenti, la mesure de leur ouverture ;

- les prestataires ou sous-traitants auxquels Le Pot Commun confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d'enquêtes et de statistiques ;

- les autorités judiciaires, financières ou d'autres organismes gouvernementaux.

Dans ce contexte, Le Pot Commun peut être amené à transférer des Données hors de l'Union européenne.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Le Pot Commun ne conserve vos Données qu'en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires.

La durée de conservation de vos Données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :

• Gestion des Services | 5 ans à compter de la dernière utilisation du service
• Gestion de la relation clients | 3 ans à compter de la réception des messages
• Cookies et autres traceurs | 13 mois maximum
• Données collectées via les pixels de suivi (courriels de prospection) | 13 mois maximum à compter de leur collecte
• Choix en matière de pixels de suivi (consentement ou refus) | En cas de refus, aucune nouvelle sollicitation pendant 6 mois au moins ; la preuve du consentement est conservée pendant toute la durée du traitement concerné

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :

- Accéder à l'ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu'une copie de celles-ci ;

- Rectifier, mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ;

- Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles ;

- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;

- Demander la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à récupérer les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu'elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;

- Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement, y compris l'utilisation de pixels de suivi dans nos courriels ;

- Vous opposer au traitement de vos Données : vous pouvez, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;

- Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d'un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Pour les communications électroniques à des fins de prospection : un lien de désinscription figure sur chaque communication électronique de Le Pot Commun, ainsi qu'un lien permettant de gérer ou de retirer votre consentement à l'utilisation de pixels de suivi.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données par courrier électronique ou postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité.

Référent protection des données

Adresse postale : Le Pot Commun, 9 rue des Colonnes, 75002 PARIS

Courriel : vos-donnees@lepotcommun.fr

Comment serez-vous informé des évolutions apportées à cette notice d'information ?

La présente Notice peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos Données personnelles.

Nous vous tiendrons informé de toute modification significative apportée à la présente notice d'information par l'un de nos canaux habituels de communication, et vous inviterons à en prendre connaissance sur notre site internet https://www.lepotcommun.fr.