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Quelles sont les pièces justificatives acceptées ?

En cette période exceptionnelle, les initiatives solidaires se sont multipliées, et c’est tant mieux ! Cependant nous sommes à la fois à vos côtés pour vous accompagner dans le succès devotre cagnotte mais également pour assurer la qualité et l’honnêteté de chacune d’entre elles auprès des participants.

Quelle que soit votre structure, afin de respecter la réglementation en vigueur et de garantir lesérieux de votre pot solidaire vis vis de vos «généreux» donateurs des justificatifs vous sont réclamés. Nous vous invitons à nous les transmettre dès à présent afin de pouvoir utiliser nos services. Ces justificatifs sont obligatoires afin de pouvoir récupérer l’argent de votre pot solidaire par la suite. Si votre projet est urgent, merci de nous transmettre l’ensemble des pièces demandées au plus vite. Dès que votre dossier sera complet vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités de votre cagnotte comme vous le souhaitez.

De nôtre côté, nous faisons de notre mieux pour répondre à l’ensemble de nos demandes le plus rapidement possible. Rassurez-vous nous ne laissons aucun mail sans réponse malgré tous les efforts que nous fournissons, il est possible que les délais de traitements habituels soient dépassés et nous en sommes désolés. Il faut savoir que nous recevons un nombre extrêmement élevé de demandes et nous sommes également actuellement en effectif réduit. Nous vous remercions infiniment par avance pour votre compréhension.

Merci de nous fournir les pièces organisateur et bénéficiaire correspondantes à votre situation :

ORGANISATEUR :

ASSOCIATION

  • Statuts définitifs signés et/ou certifiés conformes
  • Justificatif d'identité au nom du président de l'association
  • Un justificatif d’adresse de moins de trois mois au nom de l’association
  • L’extrait du JO ayant publié la déclaration ou à défaut le récépissé de la déclaration de l’association auprès de la préfecture
  • Dernier procès verbal de l'assemblée générale désignant le responsable légal
  • Une copie certifiée conforme des délibérations ayant désigné les personnes habilitées à agir au nom de l’association si cela n’apparaît pas sur les statuts ou sur le récépissé de déclaration
  • Une copie recto-verso de la pièce d'identité d’une personne habilitée à agir pour le compte de l’association
  • Un RIB au nom de l'association

SOCIÉTÉ

  • Un justificatif d'identité en cours de validité au nom du responsable légal.
  • Un Extrait K-bis de moins de trois mois.
  • Statuts définitifs signés et/ou certifiés conformes
  • RIB au nom de la société.
  • Un justificatif d'activité, (au choix) :
  • Dernier compte de résultat
    Dernier bilan comptable
    Bilan prévisionnel
    Approbation des comptes annuels
    Budget du dernier exercice
  • Si pouvoir/procurations, (au choix) :
  • Pièce d'identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
    Extrait délibération PV CA pouvoirs
  • Si bénéficiaires effectifs: la copie recto/verso de la pièce d'identité des personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société, et remplir le document en pièce jointe.

PARTICULIER

  • Un justificatif d'identité en cours de validité :
  • Carte nationale d’identité (recto/verso)
    Passeport
    Permis de conduire (uniquement pour la France)
    Carte de séjour (recto/verso)
    Carte de résident (recto/verso)
  • Un justificatif de domicile parmi la liste suivante :
  • Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe et mobile, internet de moins de trois mois (dernier échéancier disponible / factures dématérialisées avec adresse postale)
    Avis d’échéance de loyer de moins de trois mois
    Quittance de loyer de moins de trois mois (les quittances manuscrites et faites par des particuliers ne sont pas acceptées)
    Carte grise véhicule (uniquement pour la France)
    Dernier avis d’imposition ou non imposition ou justificatif d’impôt sur le revenu (pas les déclarations pré-remplies)
    Dernière taxe d’habitation
    Dernière taxe foncière
    Courriers émanant d’un des organismes d’Etat suivant : Caf, Urssaf et Pôle Emploi (de moins de trois mois)
    Si vous êtes hébergé: une attestation d'hébergement datée/signée avec une copie de la pièce d'identité (recto verso) de l'hébergeur ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom et prénom. Si vous êtes marié et que le justificatif de domicile est au nom de votre conjoint, nous vous invitons à joindre une copie de votre acte mariage ou une copie du livret de famille.

BÉNÉFICIAIRE :

1) VOTRE CAGNOTTE EST A DESTINATION DU STRUCTURE PROFESSIONNELLE (ASSOCIATION, FONDATION, HÔPITAL ...)

    La copie du RIB de la structure bénéficiaire
    Attestation sur l’honneur remplie par vos soins indiquant que les fonds collectés seront reversés à cette structure bénéficiaire

2) VOTRE CAGNOTTE EST DESTINÉE A L’ACHAT DE MATÉRIEL :

  • Vous avez déjà acheté le matériel et souhaitez demander un virement vers un compte personnel
  • Factures de vos achats et / ou Preuves de paiement (débit bancaire ou ticket de carte bancaire)
    Votre RIB
    Attestation sur l’honneur remplie par vos soins indiquant que les fonds collectés ont bien servi à l'achat de matériel
  • Vous souhaitez payer votre prestataire directement avec la cagnotte :
  • Devis du prestataire
    RIB du prestataire
    Attestation sur l’honneur remplie par vos soins indiquant que les fonds collectés serviront à l'achat de matériel
  • Votre cagnotte est destinée à un commerce en difficulté :
  • Document d’identité recto-verso du bénéficiaire de la cagnotte
    Preuve de sa fonction de propriétaire du commerce (KBIS, lien Internet si l'information est accessible en ligne...)
    RIB du bénéficiaire

3) VOTRE CAGNOTTE EST DESTINÉE A UNE PERSONNE PHYSIQUE (soutien face au chômage, à la maladie) :

  • Le virement est effectué vers votre compte :
  • Votre RIB
    Document d’identité recto-verso du bénéficiaire de la cagnotte
    Attestation du bénéficiaire final indiquant qu'il vous autorise à récupérer les fonds sur votre compte
  • Le virement est effectué vers le compte du bénéficiaire :
  • Document d’identité recto-verso du bénéficiaire de la cagnotte
    RIB du bénéficiaire

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