Quelles sont les pièces justificatives acceptées ?
Vous êtes un particulier ?
Les pièces téléchargées doivent être à vos nom et prénom dans l'entête du courrier.
De plus, les documents doivent être entièrement visibles (toute la page).
Enfin, les pièces doivent être celles du titulaire du compte Le Pot Commun et non celles du destinataire des fonds.
Un justificatif d'identité en cours de validité :
Carte nationale d’identité (recto/verso)
Passeport
Permis de conduire (uniquement pour la France)
Carte de séjour (recto/verso)
Carte de résident (recto/verso)
Un justificatif de domicile parmi la liste suivante :
Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe et mobile, internet de moins de trois mois (dernier échéancier disponible / factures dématérialisées avec adresse postale)
Avis d’échéance de loyer de moins de trois mois
Quittance de loyer de moins de trois mois (les quittances manuscrites et faites par des particuliers ne sont pas acceptées)
Carte grise véhicule (uniquement pour la France)
Dernier avis d’imposition ou non imposition ou justificatif d’impôt sur le revenu (pas les déclarations pré-remplies)
Dernière taxe d’habitation
Dernière taxe foncière
Courriers émanant d’un des organismes d’Etat suivant : Caf, Urssaf et Pôle Emploi (de moins de trois mois)
Si vous êtes hébergé: une attestation d'hébergement datée/signée avec une copie de la pièce d'identité (recto verso) de l'hébergeur ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom et prénom. Si vous êtes marié et que le justificatif de domicile est au nom de votre conjoint, nous vous invitons à joindre une copie de votre acte mariage ou une copie du livret de famille.
ATTENTION : Nous vous rappelons que nous ne pouvons pas accepter les déclarations pré-remplies d'imposition, les contrats, les attestations de fournisseurs ainsi que les lettres de relance, de rappel ou encore les factures de résiliation etc.
Vous êtes une association ou une entreprise ?
Afin de nous fournir les pièces adéquates pour votre compte, veuillez sélectionner dans l'onglet "Mes documents",
en bas de l'écran, le statut qui correspond à votre profil.
Si votre statut ne figure pas dans la liste, nous vous invitons à nous contacter par email à contact@lepotcommun.fr ou par téléphone au 01 84 17 36 79.
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