Bonjour à tous,

Vous connaissez probablement le droit qu'ont les femmes d'accoucher à leur domicile !?

Et bien, la sage-femme que je suis a eu le bonheur d'accompagner 38 naissances en Haute-Savoie en 2010 .

Et comme tout bon professionnel, j'ai assuré les visites nécessaire de la mère et du bébé après naissance et ce, comme l'aurait fait

toute autre sage-femme pour une femme et son bébé sortant de la maternité quelques heures après la naissance ,

Comme mes collègues ont le droit de coter à la CPAM des forfaits de suivi, j'ai fait de même, par principe d'équité. Hors,

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Savoie me somme de rembourser toutes ces visites, soit un total de 5800€ .

Pourquoi cette inégalité de traitement entre les femmes accouchant à domicile et celles ayant accouchées en maternité , me direz vous ?

Parce que le code de la SS dit que seuls les soins après un accouchement ayant été réalisé en structure, peuvent donner lieu à un remboursement de la sage-femme.

Après 3 recours, la cours d’appel de la sécurité sociale a rendu son verdict : même si c'est anti-constitutionnel , ce sont les textes en 2010 =

Il faut rembourser les 5800€ correspondant aux suivis effectués

Facture injuste à payer , tant pour moi qui doit rembourser ce travail effectué, que pour les parents qui payent leur cotisation et ont le droit d'être pris en charge par l'assurance "maternité" quelque soit le lieu de naissance.

Ce règlement a été abrogé en 2015, mais il n'a pas été jugé bon de nous dispenser du remboursement et la cours de cassation c'est hors de prix.

Je dois rembourser d'ici fin décembre.

Alors, nous avons BESOIN de VOUS ! C'est URGENT . Merci de votre participation solidaire

Merci à tous

Elisabeth, sage-femme libérale depuis plus de 10 ans et les Parents qui ont fait le choix conscient d'accueillir leur enfant dans des conditions favorables pour eux et sécuritaire.

Chacun participe de manière anonyme pour le public et du montant qu'il souhaite.
Tous les paiements sont sécurisés

Si la somme est dépassée, elle permettra de rembourser les 1400 € et 600€ d'honoraires d'avocat. Le reste ira au Syndicat UNSSF et au CDAAD

Solidarité AAD