BESANÇON

CONFLIT OUVERT CHEZ LES POMPIERS

https://youtu.be/QnPO69DBD7M

Le 04 Janvier 2022

A mes bienfaiteurs, et à tou(te)s celles et ceux qui me témoignent leur soutien

Je voudrais vous dire ma profonde gratitude et vous remercier sincèrement de votre aide financière que cela soit directement ou sur la cagnotte.

La somme indiquée (2680 €) a été collectée pour payer une partie des avocats et des frais de justice.

Malheureusement , cela ne suffit pas à régler les frais pour les derniers recours au Tribunal Administratif ainsi que les pourvois au Conseil d’État.

C’est pourquoi la cagnotte est toujours d’actualité car face à l’absence de revenus depuis Octobre 2020, sans votre aide et le soutien que vous m’apportez, je ne peux y arriver.

Prenez soin de vous

Denis BRAYE

Situation actualisée au 09 Octobre 2021

liens vidéo récapitulatifs :

https://youtu.be/QnPO69DBD7M

Denis BRAYE « une vie de passions »

https://youtu.be/y2zT2tQMeQg

« y’a le feu chez les pompiers »

https://youtu.be/uORyw-ByeGw

audience du 20/07/2021 Tribunal Administratif de Besançon

https://youtu.be/dMnrT5GI9Yk interview média indépendant « PAR DE LA LES MURS »

je sollicite votre aide et votre soutien par l'intermédiaire d'une cagnotte mis en ligne

www.lepotcommun.fr/pot/mp9q6zsz

Je m'appelle Denis BRAYE, j'ai 54 ans et je suis à Besançon (25) depuis le 01 Février 1996

J'ai débuté ma carrière de Sapeur Pompier en 1987.

J'ai été décoré pour actes de courage et dévouement après avoir sauvé la vie de plusieurs personnes.

En 2016 et 2018, je me blesse sévèrement dans le cadre de mon travail.

Mon administration ( le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs sdis 25 ) a tout d'abord reconnu mes blessures en ACCIDENT DE TRAVAIL après de multiples expertises qui validaient le lien direct avec le travail .

En Décembre 2020, selon des prétextes illégaux et tous aussi spécieux les uns que les autres, mon employeur est revenu sur sa décision initiale en requalifiant mes arrêts de travail en MALADIE ORDINAIRE en ne tenant pas compte des certificats et des expertises qui valident les blessures dont je souffre en ACCIDENT EN LIEN DIRECT AVEC LE TRAVAIL ET DONC IMPUTABLES AU SERVICE

Aujourd'hui après 34 ans de service, je réclame toujours que le projet de fin de carrière demandé le 01 Juin 2020 soit réellement mis en place, que les blessures contractées au travail soient effectivement reconnues en ACCIDENT DE TRAVAIL

Seulement, face à l'acharnement des responsables du sdis 25, à l'absence de salaire depuis Octobre 2020 et de droits à la retraite, j’ai été contraint de ressaisir la justice pour faire respecter mes droits élémentaires.

Le 05 Mars 2020 > dépôt d’un recours en référé (urgence)

Face à des arguments irréfutables, le sdis n’a pu qu’admettre l’imputabilité au service de mes arrêts de travail en me plaçant en CONGÉ IMPUTABLE AU SERVICE ( non sans avoir rajouté « à titre provisoire »)

Dans le même temps, le sdis a du annuler les arrêtés pris en 2019 à mon encontre et me reverser les salaires non perçus.

Ces dispositions auraient pu en rester à ce stade et cela correspondait pleinement aux textes en vigueur ... mais la vexation du sdis 25 (d’avoir été contraint de me verser les salaires de 2019 que je n’avais pas pu touché + devoir reconnaître que mes arrêts de travail étaient justifiés et donc par le fait imputables au service) a été telle que le 07 Décembre 2020, j’ai reçu un titre de recette de la perception qui me réclamait la somme de 20367 € au titre des revenus de 2019 .

Pour rappels : depuis maintenant 13 ans, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs sdis 25 a été condamné de nombreuses fois par les instances juridiques :

* le 26 Mai 2009 le conseil de discipline désavoue le sdis qui réclamait déjà à cette période ma révocation (licenciement pour fautes graves avec privation de droits à la retraite)

* le 05 Mai 2011 et 15 Décembre 2011 suspension + annulation de la décision de licenciement (radiation) arrêté abusif et illégal pris à mon encontre

* entre 2010 et 2012 plusieurs condamnations pour abus de pouvoir, mutations arbitraires, manquements aux réglementations en vigueur .....

* Mars 2020 jugement en ma faveur contre le refus de me placer en Congé Invalidité Imputable au Service et absence de reconnaissance des mes arrêts de travail en ACCIDENT DE TRAVAIL

Malgré ces jugements, le sdis 25 (par la voie de sa hiérarchie et des élus au conseil d'administration) s'acharne à vouloir me faire "partir" par tous les moyens :

- en m’anéantissant chaque jour d’avantage (privation de salaires depuis Octobre 2020 et de droits à la retraite),

- en m’interdisant d’occuper le moindre emploi depuis le 28 Décembre 2018,

- en me plaçant en disponibilité d’office de façon non officielle mais bien réelle aux vues des retenues sur salaires depuis Octobre 2020

- en me refusant le droit (pourtant validé par le sdis) d’être en Congé de fin de carrière après ma demande du 01/06/2020, proposition du sdis en Août 2020 et mon acceptation formelle au 02/11/2020

En résumé :

- je ne perçois plus de salaire depuis Octobre 2020,

- je n'ai plus de droits à cotisation à la retraite

- le sdis me refuse le droit d’être placé en congé projet fin de carrière

- l'administration me réclame le remboursement des salaires de 2019 ( soit 20367 €)

-le sdis ne reconnaît pas la validité des certificats médicaux qui me concernent et refuse de mettre en place le projet de fin de carrière

Ces tendances illégales, inhumaines et inacceptables ont porté gravement atteintes à mes droits, a engendré une dégradation de mon état de santé, ont porté atteintes à mes droits fondamentaux et à ma dignité, ont altéré ma santé physique et mentale et ont radicalement et compromis définitivement mon avenir professionnel ainsi que toutes tentatives de retrouver une vie dite « normale » et/ ou de reprendre un emploi.

Le tout a eu des conséquences gravissimes sur ma vie actuelle (exclusion sociale et professionnelle, blocage bancaire, rejet et suspension des cotisations assurances / mutuelles/ téléphone ...., charges quotidiennes impayées .... )

* De plus, Le 24 Août 2021 le directeur du sdis 25 ayant déposé une plainte contre moi pour diffamation, j’ai été convoqué au Commissariat de police de Besançon . Une fois encore, j'ai du faire appel à un avocat spécialisé dans ce genre d'accusations mensongères qui relèvent directement d'une volonté de me nuire encore d'avantage et prouvent les méthodes employées par le sdis (abus de pouvoir, sanctions administratives et disciplinaires arbitraires ....)

Dans ces conditions, je n'ai plus les moyens financiers d'avoir les services, les conseils et l'aide d'un avocat pénaliste spécialisé principalement dans le droit au travail.

Pour cette raison, je sollicite votre aide par l'intermédiaire d'une cagnotte mis en ligne

www.lepotcommun.fr/pot/mp9q6zsz

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Denis BRAYE pompier Besançon frais de justice

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