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Organiquement Votre

Organisé par
Damien
Description

La relaxe tant attendue : La légitimité de notre activité reconnue !

 

Organiquement Votre, le Magasin de CBD ouvert par Julien et William en Fevrier 2017 va de nouveau pouvoir revendre ses produits dérivés du chanvre.

 La relaxe vient d’être prononcée par le Tribunal de Bonneville, en Haute Savoie. 


C’était un des premiers magasins à se lancer dans le chanvre et ses dérivés. Les gérants de cette petite boutique de bien-être à base de produits naturels étaient depuis jun 18 dans l’attente de leur procès , l’occasion d’apporter enfin une légitimité à  leur travail après une saisie de la totalité de leur produits à base de chanvre.

Lundi 28 Janvier dernier, la justice a tranché : Le droit européen prône sur le droit français. William et Julien sortent d’une interminable attente avec une décision positive : c’est la relaxe totale.

 


 

Suite aux récents évenements dans l'affaire qui amenait Organiquement Votre dans la justice, faisons un petit historique: 

Le 28 Juin 2018, la gendarmerie de La Roche sur Foron rentre dans la boutique rochoise afin de saisir tout les produits à base de chanvre. En rentrant, les gendarmes ont informé les gérants qu'ils étaient soupçonnnés de trafic de stupéfiants.

En passant de la graine de chanvre à la crème pour les articulations, ils n'ont pas hésités à emmener des casquettes, tee-shirts et autres accessoires. Le tout pour un montant d'un peu plus de 25.000€, prix de vente.

Après avoir travaillé sans nouvelles de leur part les mois de juillet et août (les vacances, c'est pour tout le monde...), les deux gérants sont appelés pour une audition, qui se transforme en 36h de garde à vue début septembre. Par la suite, ils ont été placés sous contrôle judiciaire dans l'attente du procès qui se tiendra le 20 décembre 2018.

 Après plusieurs demandes de modification de contrôle judiciaire (interdiction pour les deux gérants de se fréquenter, interdiction de gérance) vint le procès fin décembre. Pour rappel, les gérants ont toujours porté attention à la légitimité et à la légalité de leurs produits à base de chanvre provenant soit de France, soit de l'Union Européenne, et toujours en respectant les taux de THC indiqués sur les textes de lois.

A l'issue de 4 heures de séance durant lesquelles Maitre Boin de ProductLawFirm a mis en avant la légitimité des textes européen, base de travail des gérants du magasin, l'affaire est mise en délibéré jusqu'au 28janvier, date du verdict.

Pour rappel les frais d'avocats s'élèvent à plus de 10.000€, à cela s'ajoute le stock saisi ainsi que le menauqe à gagner depuis le mois de juin 2018.

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