Bonjour,

Nous sommes condamnés à remblayer la mare sous 90 jours sinon astreinte de 150 € par jour.

Nous sommes condamnés à verser aux voisins la somme approximative de 13 000 €

Merci pour votre générosité.

Michel Annie

https://www.change.org/p/froggate-soutien-aux-%C3%A9poux-pecheras-pour-que-nos-campagnes-ne-deviennent-pas-des-villes

Bonjour,

Notre affaire vient d’être jugée en tierce opposition à la demande de SEPANSO DORDOGNE à la cour d'appel de BORDEAUX le 5 novembre 2019.

Le jugement était rendu cette semaine le 17 décembre 2019.

La cour déclare l'association Sepanso Dordogne recevable mais mal fondée en sa tierce opposition.

Donc nous devons nous contraindre à exécuter le jugement de juin 2016 : remblayer la mare et les astreintes de 150 € par jour tant que la mare ne sera pas bouchée.

Pour ces raisons nous avons besoin de votre aide nous venons de dépenser 15 000 euros.

Nous n'avons pas encore le détail des astreintes et le devis de l'artisan qui remblayera la mare.

SEPANSO DORDOGNE se pourvoit en cassation (frais approximatif 5000 €) qu'il nous faut trouver rapidement pour constituer le dossier et le transmette à l'avocat de Paris au Coseil d'état. Cette somme serait souhaitable sous 2 mois car c'est la date butoir pour aller devant la cour de cassation.

Nous vous remercions pour votre aide.

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Vous pouvez exprimer votre soutien également par voie postale :

Association Puy Cherifel Nature
(M & Mme Pecheras)
Puy Cherifel - 24110 GRIGNOLS