APPEL A SOUTIEN ET SOLIDARITE

POUR REGLER LES FRAIS DE JUSTICE, POUVOIR ME DEFENDRE , SUIVRE LES RECOURS ENGAGES ET MAINTENIR LES PLAINTES DEPOSEES

BESANÇON

LE CONFLIT OUVERT CHEZ LES POMPIERS PLUS QUE JAMAIS D'ACTUALITES

Denis BRAYE pompier licencié / lanceur d'alertes dénonce depuis de très nombreuses années les méthodes employées par le conseil d'administration du sdis 25 et sa direction qui s'acharnent à :

- ne pas respecter les textes en vigueur ET LES JURISPRUDENCES CONSTANTES

- refuser d'instruire les demandes de reconnaissance des accidents de 2018

- s'opposer à la mise en place du congé de retraite

- me maintenir illégalement sans salaire ni droit à la retraite depuis décembre 2019

- refuser d'exécuter les jugements rendus en ma faveur ( jugement Tribunal Administratif du 04/07/2023)

Voici des liens vidéos qui retracent le profond conflit qui oppose Denis BRAYE au sdis

«Un suicide dans les uniformes tous les 5 jours»

Denis Braye Pompier licencié / lanceur d'alertes

https://youtu.be/P4Gw_LSdnCU?si=N35oK77GKdaDAFWO

En conflit avec le SDIS 25, le pompier Denis Braye s'installe devant le conseil départemental

https://youtu.be/0kaNBJH3sCY?si=zwJC1rVCLrYpUUp3

Le dossier Denis BRAYE, une dérive inquiétante de la justice ?

https://youtu.be/m2NvGj1mM1Y?si=rwJGPJbF1RKT4GMe

05 mai 2025 dépôt d'une requête à la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL de NANCY

https://youtu.be/LMoGvvetvpc?si=txs5ERDTsc0ntZV7

Entretien exclusif : Denis Braye, en conflit avec le service départemental de secours

https://youtu.be/BVqly_Boxgg?si=v2B2iKvOiVrXRN15

Rappels :

Je m'appelle Denis BRAYE, j'ai 58 ans

J'ai débuté ma carrière de Sapeur Pompier en 1987.

J'ai été décoré pour actes de courage et dévouement après avoir sauvé la vie de plusieurs personnes.

En 2011, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs sdis 25 a été condamné à plusieurs reprises pour excès de pouvoirs, mutations arbitraires et licenciement illégal

En 2016 , le sdis 25 a été contraint (après intervention du Préfet) de me réaffecter à un poste opérationnel dans un centre de secours sur les injonctions du jugement rendu le 05 mai 2011

En 2016 et 2018, je me blesse sévèrement dans le cadre de mon travail.

Mon administration ( le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs sdis 25 ) a tout d'abord reconnu mes blessures en ACCIDENT DE TRAVAIL après de multiples expertises qui validaient le lien direct avec le travail .

Le 05 Mars 2020 > je dépose une requête en référé (urgence) AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON contre les décisions arbitraires prises par le sdis

Pour échapper à une condamnation certaine, la direction du sdis a rédiger la veille de l'audience au tribunal 2 arrêtés :

- le 1 er annulant les 9 décisions litigieuses

_ le 2 ième me plaçant en CONGÉ IMPUTABLE AU SERVICE

Seulement quelques semaines après avoir pris ces 2 décisions formelles, le sdis a décidé de requalifier illégalement le congé imputable en Congé Maladie Ordinaire

En Septembre 2020 , le sdis valide ma demande de congé de retraite mais à ce jour , cette disposition n'a toujours pas été mise en place

En Octobre 2020, le sdis me place illégalement et rétroactivement en DISPONIBILITE D'OFFICE = privation de salaire et de droits à la retraite

En Novembre 2020 , le sdis m'envoie une feuille de paie indiquant un net à payer NEGATIF à - 18 957 €

En Décembre 2020, j’ai reçu un titre de recette de la perception qui me réclame la somme de 20367 €

Le 04 Juillet 2023 , le tribunal administratif de Besançon a, une fois encore, condamné la direction du sdis et son conseil d'administration concernant des décisions illégales de refus de reconnaissance en ACCIDENT DE TRAVAIL pour les arrêts émis depuis 2018, fait annuler la somme de 20 367 € que le sdis me réclamait et à enjoint le sdis de reprendre une nouvelle décision (après nouvelle expertise et étude du dossier)

A CE JOUR, LE SDIS REFUSE TOUJOURS D'EXECUTER CE JUGEMENT

Après 36 ans de service opérationnel , je réclame toujours que le projet de fin de carrière demandé en Juin 2020 soit réellement mis en place, que les blessures contractées au travail soient effectivement reconnues en ACCIDENT DE TRAVAIL, que le Congé Imputable soit maintenu selon les textes en vigueur et que la demande de Congé Longue Durée soit instruite puis mise réellement en place

Face à l'acharnement et aux refus systématiques des responsables du sdis à à régulariser ma situation j’ai donc été contraint de ressaisir las instances et les juridictions pour tenter de faire respecter mes droits élémentaires par des dépôts de requêtes au tribunal administratif + l'enregistrement d'une requête en appel + saisine ds instances et du comité médical

Aujourd'hui, ces tendances illégales, inhumaines et inacceptables continuent à porter gravement atteintes à mes droits, engendrent une dégradation de mon état de santé, et portent atteintes à mes droits fondamentaux ainsi qu'à ma dignité.

Sans votre bienveillance et votre aide primordiale, je ne pourrai continuer à me défendre et il me sera alors impossible de maintenir et soutenir les démarches engagées (plaintes et recours)

Les conditions, imposées illégalement par le sdis ne me permettent plus d'avoir les moyens financiers de payer les honotraires d'un avocat pénaliste en le droit au travail ET en DROIT PUBLIC

Pour cette raison, je sollicite votre aide par l'intermédiaire d'une cagnotte mis en ligne

www.lepotcommun.fr/pot/mp9q6zsz

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