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Procès en Appel de "Let's Grau"

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Le maire du Grau-du-Roi a décidé de faire appel du jugement rendu le 16 mars 2018 par le Tribunal administratif de Nîmes. 


Dans cette affaire nous étions opposés à lui au sujet de la marque ombrelle  “Let's Grau”, une marque à caractère anglophone, comme on peut le constater, une marque que Monsieur le maire a lancée pour donner une image plus marchande à sa ville. 

 

Quoi qu'il en soit, grâce à nous, la langue française a gagné au Grau-du-Roi, mais, force est de constater cependant, que le maire de la ville, M. Robert Crauste, n'est pas content, car il fait appel du jugement !


Mais dans quel monde vivons-nous, où il faut aller en justice pour défendre sa langue dans son propre pays et, qui plus est, lorsque la justice vous donne raison, subir une contre-attaque de ceux qui ne l'ont pas respectée ?


Cela dit, aller en Appel à la cour administrative d'appel - pour nous, c'est celle de Marseille - oblige les parties à se faire représenter chacune par un avocat.


Pour l'Afrav, il en coûtera 4200 € en frais d'avocat. Cette somme représente deux audiences de jugement : une audience de jugement pour une demande de sursis à exécution (1800 €), une audience pour rejuger l'affaire sur le fond (2400 €).


Il est bien évident que de telles sommes d'argent représentent un effort financier hors de portée pour notre association et le caractère d'urgence de l'appel nous empêche, hélas, de demander une aide juridictionnelle.


Nous avions alors deux choix : soit abandonner, soit continuer. Et nous avons choisi de continuer, car nous serions des Résistants de pacotille, si pour un problème d'argent, nous refusions de monter au front. S'il faut mourir, autant que ce soit en ayant livré bataille !


Sylvie, notre trésorière, a eu l'idée de mettre en ligne un appel aux dons. Elle a trouvé un site dédié pour cela, il s'appelle : Pot Commun, un des rares sites de collecte d'argent en ligne qui se nomme en français. Bravo à eux et à Sylvie de l'avoir choisi !


Ainsi, nous allons lancer un appel aux dons à travers le réseau, mais également, bien sûr, auprès de nos adhérents, de nos amis et sympathisants.  


La personne qui versera de l'argent dans notre cagnotte, aura, à la fin du procès en appel, deux possibilités, selon que nous aurons gagné ou perdu le procès : 


A - Soit, nous gagnons le procès en appel, et le juge ordonne à la partie adverse de nous rembourser nos frais d'avocat, alors la personne qui aura versé de l'argent à notre cagnotte, aura deux possibilités :

  -1/ elle désire être remboursée, alors nous la rembourserons de la somme qu'elle nous aura prêtée pour financer le procès en appel 

  - 2/ elle désire laisser son versement à l'Afrav, alors l'Association considérera son versement à la cagnotte comme un don effectif à l'association, et le donateur recevra en échange un récépissé de don pour déduction d'impôt (Rappel : Le Ministère de l’Économie accorde une réduction sur l'impôt à payer, de 66% des sommes déclarées en don, cela dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. Exemple, pour un don de 100 €, il sera déduit 66 € de votre impôt à payer). 


B - Soit, nous perdons le procès en appel, et là, l'argent récolté servira à payer nos frais d'avocat. 

Le versement de chacun à notre cagnotte sera alors considéré comme un don fait à l'Association, et, par voie de conséquence, le donateur recevra un récépissé de don qui lui vaudra une réduction fiscale, comme expliqué précédemment.



Pour voir le dossier complet, merci d'aller sur le site de l'Association, à ce lien : https://www.francophonie-avenir.com/fr/Info-breves/285-L-Affaire-“Let-s-Grau”-en-appel


Note 1 : L’objectif de cette cagnotte est fixé à 8200 €, car si nous perdons, en plus de devoir payer notre avocat, nous risquons d'être condamnés à devoir payer l'avocat de la partie adverse.


Note 2 : Nous avons perdu en appel, mais l'arrêt de la cour d'appel nous paraissant particulièrement inique, nous avons décidé de faire un pourvoi en cassation de ce jugement au Conseil d'État. Pour tenter de financer ce pourvoi, nous avons fait une demande d'aide juridictionnelle auprès du Conseil d'État.


Pour essayer de comprendre pourquoi notre dernier mémoire n'a pas été communiqué au juge, nous avons écrit au Défenseur des Droits.


 L'affaire continue !



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Association Francophonie Avenir