Article 1 : Organisation du Jeu

La société Unty SAS, société par actions simplifiée, ayant son siège au 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 903 592 855, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, ci-après désigné par l’« Organisateur ». Le jeu-concours est organisé en partenariat avec Virgin Radio.

Article 2 : Objet du jeu

Les participants sont invités à créer un pot commun pour participer au jeu-concours. Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci-après « les participants ». La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu est accessible à l'adresse : www.lepotcommun.fr/on-double-votre-pot-2017. Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l'organisateur, à l'adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 05/12/2017 au 15/12/2017 inclus. L'organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

Article 4-1 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes et collatérales jusqu’au 4e degré, les salariés de l'organisateur ou sous-traitants de l'organisateur.

Les champs de création de compte doivent être intégralement complétés et validés. Les informations qui se révéleraient inexactes (notamment une erreur dans l'adresse mail de création de compte) entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

À l’issue du jeu, le tirage au sort sera effectué. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation globale est limitée à 5000€. Par conséquent, chaque pot tiré au sort sera doublé dans la limite de la dotation restante. Exemple 1 : un premier pot ayant récolté 6000€ est tiré au sort, alors l’Organisateur lui versera 5000€, soit le montant de la dotation globale.

Exemple 2 : un premier pot ayant récolté 400€ est tiré au sort, l’Organisateur lui versera alors 400€. Il reste donc 4600€ de dotation. Un deuxième pot sera donc tiré au sort. Si celui-ci atteint un montant strictement inférieur à 4600€, il faudra encore tirer au sort un (des) nouveau(x) pot(s). Si celui-ci atteint un montant de 4600€ ou plus, alors l’Organisateur lui versera 4600€, soit le reste de la dotation globale.

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée lors de la création du pot commun.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Un virement sera effectué par l’Organisateur directement sur le pot commun créé par le(s) gagnant(s). Le gagnant devra fournir des pièces justificatives dans le délai légal. En effet, conformément à la réglementation en vigueur (lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le terrorisme, etc.), l’Organisateur doit authentifier le gagnant. Le gagnant devra donc fournir les pièces justificatives suivantes :

• -Un justificatif d 'identité en cours de validité : Carte d 'identité (recto/verso) / Passeport / permis de conduire
• -Un justificatif de domicile à vos nom et prénom : facture de moins de trois mois d 'électricité, gaz, eau, téléphone ou internet / carte grise de véhicule / avis d'imposition 2015 / quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois...

Le virement sera effectué lorsque le gagnant aura fourni ses pièces justificatives à l’Organisateur et que celles-ci auront été validées.

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte un mois après la clôture du Jeu.